Conditions générales de vente

Article 1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent la vente, par AGENTBOOST - FZCO (« le Prestataire »), des prestations suivantes : le Diagnostic du Plafond (séance individuelle de 60 minutes en visioconférence, assortie d'une fiche écrite) et le programme Le Plafond Invisible (accompagnement individuel de 70 jours, 10 séances de 75 minutes en visioconférence, accès à une messagerie entre les séances). Le client est soit une entreprise ou un dirigeant agissant pour les besoins de son activité professionnelle (« Client professionnel »), soit une personne physique agissant à des fins non professionnelles (« Consommateur »).

Article 2. Accès au programme

L'accès au programme se fait sur candidature, après un Diagnostic. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une candidature, notamment si la situation du candidat relève d'un suivi médical ou psychologique, ou si le nombre maximal de dirigeants accompagnés en simultané (dix) est atteint. En cas de refus, aucune somme n'est due au titre du programme.

Article 3. Prix

Diagnostic du Plafond : 500 euros HT. Programme Le Plafond Invisible : 4 997 euros HT. Le montant du Diagnostic est déduit du prix du programme si le client s'inscrit au programme dans les 14 jours suivant le Diagnostic. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA des Émirats arabes unis ; le Prestataire étant établi hors de l'Union européenne et les prestations étant exécutées à distance avec intervention humaine en direct, aucune TVA de l'Union européenne n'est facturée. [À CONFIRMER par l'expert-comptable : traitement TVA EAU des exports de services.] Le Prestataire peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4. Commande et paiement

La commande est ferme à réception du paiement du Diagnostic ou, pour le programme, du paiement intégral ou de la première échéance. Paiement par carte bancaire (Stripe) ou virement. Le programme peut être réglé en une fois ou en trois échéances mensuelles de 1 665,67 euros, la première à la commande ; en cas d'échéance impayée, le Prestataire peut suspendre les séances jusqu'à régularisation. La facture est émise au nom du Client professionnel (société) ou du Consommateur, selon le cas.

Article 5. Exécution

Les séances ont lieu en visioconférence, à des créneaux convenus d'un commun accord, à raison d'une séance par semaine. Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance par le client est due, sauf cas de force majeure. Le programme doit être achevé dans un délai maximal de 16 semaines à compter de la première séance ; au-delà, les séances non consommées sont perdues, sauf accord écrit. Le client s'engage à participer activement et de bonne foi ; le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Article 6. Garantie contractuelle

Si, à l'issue de la troisième séance du programme, les trois croyances identifiées comme pilotant les décisions du client et leur coût estimé n'ont pas été formalisés par écrit par le Prestataire, le client peut demander par simple email l'arrêt du programme dans les 7 jours suivant cette troisième séance. Le Prestataire rembourse alors l'intégralité des sommes versées au titre du programme dans les 14 jours. Cette garantie s'ajoute aux droits légaux du client et ne les réduit pas. Si vous avez fait le travail entre les séances et que 2 de vos 3 décisions ne sont pas exécutées au jour 70, je continue à vous accompagner gratuitement jusqu'à ce qu'elles le soient. Le Diagnostic est remboursé si vous ne repartez pas avec 3 décisions claires.

Article 7. Droit de rétractation (Consommateurs)

Le Consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), par email à emmanuel@agentboost.world ou au moyen du formulaire ci-dessous. Si le Consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple en réservant un Diagnostic ou une première séance dans ce délai), il reste redevable du prix des séances effectuées jusqu'à sa rétractation, calculé au prorata ; s'il reconnaît que le Diagnostic a été pleinement exécuté avant la fin du délai, il perd son droit de rétractation pour cette prestation (article L221-28, 1°). Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf s'il emploie cinq salariés au plus et que la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3).

Article 8. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le client au cours de l'accompagnement, y compris après la fin du contrat. Aucun témoignage n'est publié sans l'accord écrit préalable du client. Le client s'engage à ne pas enregistrer les séances sans accord.

Article 9. Responsabilité

Les prestations sont des prestations d'accompagnement de dirigeants ; elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier ou médical, ni une psychothérapie. Les décisions prises par le client au cours ou à l'issue du programme relèvent de sa seule responsabilité. La responsabilité du Prestataire est limitée, en toute hypothèse, au montant effectivement payé par le client, sauf faute lourde ou dol et sous réserve des dispositions impératives applicables aux Consommateurs.

Article 10. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Politique de confidentialité

Article 11. Médiation et litiges

Pour les Consommateurs résidant en France, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur retenu, une convention devant être signée avec lui au préalable]. Pour les Clients professionnels, tout litige relève des tribunaux de Dubaï (Émirats arabes unis), le droit émirien étant applicable. Pour les Consommateurs, les règles impératives de compétence et de droit applicable de leur pays de résidence s'appliquent.

Article 12. Dispositions diverses

Les présentes conditions sont rédigées en français. Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Version en vigueur au 3 novembre 2026.